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Chapitre IV: Adjudicataires de la Fondation (art. 22-23)

  • 22. ARTICLE.- Toute personne physique ou juridique pourra être adjudicataire des activités et objectifs de la Fondation.
  • 23. ARTICLE.- Le Patronage accordera facultativement les aides et bourses de la Fondation aux personnes qui, remplissant les conditions spécifiées dans l'article supérieur, sont considérées comme méritantes de ces aides et bourses. Personne ne pourra obliger le Patronage à accorder les bénéfices de la Fondation à des personnes déterminées.
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