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Chapitre III: Direction (art. 7-21)

  1. 7. ARTICLE.- La représentation, direction et administration de la Fondation José Miguel de Barandiarán, sera confiée de façon exclusive à son Patronage. Le Patronage pourra être constitué par trois membres minimum et quince membres maximum.
  2. 8. ARTICLE.- Le Patronage est constitué de la suivante façon:
    • Mme Pilar Barandiarán, en qualité de directeur permanent.
    • 4 Représentants de Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos.
    • 1 Représentant de Eusko Jaurlaritza-Gouvernement Basque.
    • 1 Représentant du Gouvernement de Navarre.
    • 1 Représentant du Conseil Foral de Alava.
    • 1 Représentant du Conseil Foral de Biscaye.
    • 1 Représentant du Conseil Foral de Gipuzkoa.
    • 1 Représentant du Conseil Municipal de Ataun.
  3. Un maximum de 4 membres désignés par le Patronage en vertu de leurs contributions scientifiques ou économiques à la Fondation, ou en vertu de leur identification avec l'oeuvre de Mr. José Miguel de Barandiarán. Les membres qui représentent les institutions publiques et Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos, seront désignés et révoqués de leurs fonctions par les organismes compétents de ces institutions. Les membres désignés par le Patronage occuperont leurs postes pendant une période de 4 ans, leur désignation pouvant être renouvelée pour une autre période de même durée.

  4. 9. ARTICLE.- Afin de préserver le fonctionnement ininterrompu du Patronage, le renouvellement périodique de ses membres sera réalisé par l'organisme approprié, par moitiés tous les deux ans, d'après l'Article 8, sauf en ce qui concerne le directeur ou membre permanent et les représentants de Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos et des institutions publiques.
  5. 10. ARTICLE.- Dans l'exercice des plus larges facultés de représentation, direction, disposition et administration, le Patronage pourra réaliser autant d'actes et affaires juridiques que la loi considére nécessaires ou indispensables, sans besoin de plus de formalités spécifiques, ni autorisation ou intervention des autorités ou des personnes étrangères au Patronage.
  6. 11. ARTICLE.- Le Patronage se réunira au moins une fois par an, étant obligatoire en tout cas une réunion annuelle ordinaire afin de déterminer les lignes générales et accorder les programmes et budgets pour l'année académique suivante.
  7. 12. ARTICLE.- Le Président du Patronage sera membre de l'institution co-fondatrice Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos et sera élu par le Patronage parmi les quatre membres du Patronage qui représente à Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos. Son mandat sera d'une durée de 4 ans et il ne pourra être r lu qu'une seule fois.
  8. 13. ARTICLE.- Le Président sera chargé de convoquer le Patronage, agissant de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers des membres. Il sera aussi chargé de diriger leurs déliberations et appliquer ses accords.
  9. 14. ARTICLE.- Le Secrétaire du Patronage sera élu par le Patronage lui-même, parmi les représentants de Eusko Ikaskuntza-Sociedad de Estudios Vascos et sera chargé de diriger le travail administratif de la Fondation, de contrôler la documentation et de rédiger les procès-verbaux des sessions, qui seront transcrites sur le Registre des Procès-verbaux une fois acceptées et avec la mention lu et approuvé du Président. Le Secrétaire ne pourra être r lu qu'une seule fois.
  10. 15. ARTICLE.-Le Patronage pourra s'il le juge nécessaire, désigner parmi ses membres, un Vice-président et un Trésorier, pour qu'ils remplissent les fonctions propres de ces postes, à savoir: Le Vice-président remplacera le Président en cas d'absence ou maladie. Le Trésorier percevra et contrôlera les fonds appartenant à la Fondation et sera chargé de présenter et signer le Bilan des entrées et sorties.

  11. 16. ARTICLE.-La cessation des membres du Patronage aura lieu dans les cas suivants:
    1. a) Par décès, déclaration d'incapacité, d'inhabilité ou par imcompatibilité.
    2. b) Par jugement sans appel qui fasse valoir l'action de responsabilité prévue par l'Art. 16 du Décret 2930/21.07.72 du Règlement des Fondations.
    3. c) Pour laisser de remplir les fonctions du poste pour lequel ils ont été désignés.
    4. d) Pour fin de période de mandat, s'ils étaient nommés pour une période déterminée.
    5. e) Par résignation, qui sera effective seulement après l'acceptation du substitut.
    6. f) Par accord de révocation, accordé par le Patronage ou le Protectorat en vertu du procès, fondé sur une grave non exécution de leurs obligations envers la Fondation ou pour comportement immoral ou ignominieux.
  12. 17. ARTICLE.-Le Patronage sera considéré valablement constitué lorsque la moitié plus un des membres assistent en première convocation, et par tout les membres présents en deuxième convocation une heure plus tard minimum. Les accords seront adoptés par majorité de votes.

    Le vote du Président sera préponderant en cas de ballottage.

  13. 18. ARTICLE.- Le Patronage pourra désigner un ou plusieurs délegués ou mandataires de la Fondation. L'approbation des comptes et les actes qui excèdent la gestion ordinaire de la Fondation, ne seront pas délegués. Les délegations de facultés devront être inscrites sur le Registre des Fondations Culturelles Privées du Pays Basque.
  14. 19. ARTICLE.- Le Patronage pourra constituer, avec une partie de ses membres ou avec des personnes hors du Patronage, les Comités spécialisés qu'il juge nécessaire. Le Président et le Secrétaire du Patronage, ou les membres auxquels ils déléguent leurs pouvoirs, auront les fonctions de Président et Secrétaire de ces Comités.
  15. 20. ARTICLE.- Les postes de Membre sont gratuits et honorifiques, bien qu'il sera possible béneficier d'indemnisation de séjour et de déplacement.
  16. 21. ARTICLE.- Le Président ou le membre expressément délegué par le Patronage, sera chargé de représenter la Fondation.